Mentions légales

1 · Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et du règlement européen (UE) 2016/679 (RGPD), les utilisateurs du site kanzimedia.com sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

2 · Identité de l'éditeur

3 · Hébergement

Le site kanzimedia.com est hébergé sur une infrastructure cloud souveraine au sein de l'Union Européenne. L'hébergeur s'engage à respecter les normes ISO 27001 et SOC 2 Type II ainsi que la conformité RGPD.

• Hébergeur : infrastructure cloud EU (Frankfurt / Paris)
• Certifications : ISO 27001 · SOC 2 Type II · RGPD
• Localisation des données : Union Européenne exclusivement

4 · Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, graphismes, logos, icônes, images, sons, logiciels, structure et code source) est la propriété exclusive de Kanzi Media, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou utilisation totale ou partielle des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Kanzi Media, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi marocaine n° 17-97 et le Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques, logos et signes distinctifs des partenaires technologiques mentionnés (OpenAI, Anthropic, Vercel, Supabase, Stripe, HubSpot, Slack) restent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.

5 · Politique de confidentialité

Kanzi Media accorde une importance fondamentale à la protection de la vie privée et des données personnelles. Cette politique décrit la nature des informations collectées, leur usage et les droits dont vous disposez.

5.1 · Données collectées

• Données d'identification : nom, prénom, fonction, entreprise, email professionnel, téléphone (uniquement si soumis via le formulaire de contact)
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite (collectées de manière anonymisée)
• Données projet : informations partagées dans le cadre d'une demande de devis ou d'un audit

5.2 · Finalités du traitement

• Répondre aux demandes de contact, devis et collaboration
• Améliorer l'expérience utilisateur et les performances du site
• Communiquer sur nos services (avec consentement explicite uniquement)
• Respecter nos obligations légales et fiscales marocaines

5.3 · Vos droits (loi 09-08 & RGPD)

Conformément à la législation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, contactez notre Délégué à la Protection des Données à dpo@kanzimedia.com. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours.

5.4 · Durée de conservation

Les données de contact sont conservées 3 ans après le dernier échange. Les données projet sont conservées pendant la durée du contrat puis 5 ans pour répondre aux obligations comptables marocaines.

6 · Politique de cookies

Le site kanzimedia.com utilise un nombre limité de cookies, exclusivement à des fins fonctionnelles et de mesure d'audience anonyme. Aucun cookie publicitaire ni de tracking tiers n'est déposé sans votre consentement.

Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies via les paramètres de votre navigateur.

7 · Conditions Générales d'Utilisation

L'accès et l'utilisation du site kanzimedia.com impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation.

7.1 · Accès au site

Kanzi Media s'efforce de garantir une disponibilité du site 24h/24, 7j/7. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable d'interruptions liées à la maintenance, aux mises à jour ou à un cas de force majeure.

7.2 · Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site, à ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à ses systèmes, et à utiliser les contenus exclusivement dans un cadre légal et conforme aux bonnes mœurs.

7.3 · Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Kanzi Media n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8 · Conditions Générales de Vente

Les prestations de Kanzi Media font l'objet de devis personnalisés établis au cas par cas. Aucun prix n'est publié sur le site. Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de services après signature d'un devis ou d'un contrat-cadre.

8.1 · Devis et commande

Tout devis est valable 30 jours à compter de son émission. La signature du devis ou bon de commande vaut acceptation pleine et entière des CGV.

8.2 · Paiement

Sauf accord particulier, les paiements s'effectuent par virement bancaire selon l'échéancier défini au devis (généralement 30% à la commande, 40% à la livraison du prototype, 30% à la mise en production).

8.3 · Propriété intellectuelle des livrables

Sauf clause contraire, le client bénéficie d'une licence d'usage exclusive et permanente des livrables après règlement intégral. Le code générique, les frameworks et la propriété intellectuelle préexistante de Kanzi Media demeurent la propriété de Kanzi Media.

8.4 · Garantie et SLA

Les prestations sont garanties pendant 90 jours après mise en production. Les SLA (Service Level Agreement) sont définis contractuellement par projet.

8.5 · Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de commerce de Casablanca.

9 · Contact · DPO

Pour toute question juridique, demande relative à vos données personnelles ou réclamation, contactez :

• Email général : contact@kanzimedia.com
• Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@kanzimedia.com
• Adresse postale : Kanzi Media — Boulevard d'Anfa, 20100 Casablanca, Maroc
• Téléphone : +212 662 15 01 68

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la Protection des Données à caractère personnel) — www.cndp.ma.